| PRÉFACE |
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| | | | V |
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| CHAPITRE I. |
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| De l'origine et de la formation du système féodal. |
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| pages 1 à 110. |
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| § I. — De la féodalité en général | 1 |
| | Définitions. Raison économique de la féodalité. Les trois phases de la propriété. Causes de l'esclavage, rapports entre cette institution et l'institution féodale. La féodalité chez les peuples de l'antiquité et chez certains peuples d'Asie. | |
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| § II. — Origine de la féodalité du moyen âge | 16 |
| | Trois écoles ou systèmes pour expliquer cette origine. Ecole romaniste. Ecole germaniste. Ecole celtique. Critique de ces divers systèmes. Causes économiques: état social du bas empire; oppression du fisc impérial; misère affreuse des décurions et de la société en général. Des germes d'institutions féodales prennent naissance dans cet état de choses. De l'institution du patronage et défenses à ce sujet. Du colonat et des exemptions de l'impôt accordées aux privilégiés, ou des honneurs. L'arrivée des Barbares augmente la misère. Conclusion. | |
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| § III. — De la formation du système féodal et des éléments qui concourent à cette formation | 46 |
| | Epoque de la conquête; les germes féodaux qui existent déjà se développent dans un sens particulier par le contact des sociétés romaine et germaine. | |
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| A. — De l'établissement territorial | 46 |
| | Deux classes d'états barbares; ceux qui se sont fondés par la conquête et ceux qui se sont fondés par le consentement du gouvernement impérial. Partage des terres en Italie; partages des Burgondes en Gaule, des Visigoths en Gaule et en Espagne. Caractère de l'occupation franque. | |
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| B. — Des bénéfices | 54 |
| | De la naissance du bénéfice et de sa nature; le bénéfice issu du gasindi; opinion de M. de Rodt. Destruction des alleux; emploi de la recommandation à cet effet. Le bénéfice chez les Francs, les diverses phases par lesquelles il a passé avant de se transformer en fief proprement dit; le bénéfice dans la loi bourguignonne; chez les Visigoths; chez les Lombards; en Italie, sous les Francs. | |
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| C. — Des honneurs | 65 |
| | Qu'il ne faut pas confondre l'honneur et le bénéfice. Les honneurs existaient déjà sous l'empire romain; ce qu'ils deviennent après la conquête. Question de la persistance de l'impôt romain; pourquoi justice devient synonyme d'honneur. Vers la fin de l'époque barbare, les honneurs tombent dans le domaine privé. Causes de la confusion qui s'opère entre les bénéfices et les honneurs. Système de Championnière. Critique de Laferrière repoussée. Les honneurs germanisés. Les honneurs se trouvent en France et en Italie, mais non en Allemagne. | |
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| D. — Des immunités | 78 |
| | L'immunité romaine passe chez les Barbares; immunités laïques et ecclésiastiques. Quatre phases successives dans les immunités. | |
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| § IV. — Développement du système féodal pendant la période barbare | 82 |
| | Le système féodal se développe surtout dans l'empire franc. Nature du gouvernement barbare. Succès de l'aristocratie sur la royauté. Caractère individuel de la conquête. Fondation de l'empire d'Occident par Charlemagne; résultats de l'œuvre de Charlemagne. Généralisation du serment féodal; portée de cette innovation. Nouvelle révolution et nouvelle victoire de l'aristocratie. Période intérimaire. Décadence de l'empire carlovingien. Fréquent usage de la recommandation. Introduction de l'hérédité des bénéfices et des honneurs. Capitulaire de Kiersi. Extension des immunités,qui a pour effet l'assimilation des bénéfices et des honneurs. Construction des châteaux. Défenses éludées. Edit de Pistes. Corruption de l'institution des missi. Le système féodal est définitivement constitué. La souveraineté est fixée dans le sol. Une opinion de M. Matile. Résumé. | |
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| CHAPITRE II. |
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| De la hiérarchie féodale, |
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| pages 111 à 302. |
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| SECTION Ire — De la hiérarchie des fiefs, pages 111 à 184. | 111 |
| | La féodalité repose sur l'union de la souveraineté et de la possession. La commune dépendante absorbe la commune libre. Formation des seigneuries. | |
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| § I. — De la hiérarchie des fiefs en France | 115 |
| | Eclipse de la royauté; indépendance des seigneuries; des nationalités comprises dans la France. Tentative capétienne. Le principat correspond à l'élément des nationalités. Idée de la suzeraineté. La hiérarchie féodale en tant que système régulier est une abstraction. Cette abstraction tend à se réaliser par l'action concurrente de l'idée de suzeraineté, de la royauté et du principat. Qu'est-ce que la foi? Distinction entre foi et hommage; hommage lige et hommage simple. Confusion qui s'opère entre foi et hommage. Effet de cette confusion. Variété des inféodations. Multiplication et enchevêtrement prodigieux des rapports féodaux. Le système féodal est-il responsable de l'anarchie qui se produit à cette époque? Opinion de Mignet. Détails de la hiérarchie; du seigneur et du vassal; hiérarchie des justices à côté de la hiérarchie du fief; juges publics et juges privés. Des comtes. Etymologie de ce mot et de son correspondant germanique graf. Justiciers inférieurs. Inféodation des justices. Du rang entre les seigneuries. Ducs; marquis; comtes; principautés; vicomtes de trois sortes; vidames; barons; sires; viguiers; châtelains; vavassaux. Résumé. | |
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| § II. — De la hiérarchie des fiefs dans l'Empire germanique | 141 |
| | Théorie de l'état chrétien ou de l'Empire; on ne l'aborde pas. | |
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| A. — Allemagne | 142 |
| | Quand et comment l'Allemagne a formé un royaume à part. Roi des Allemands; roi des Romains; empereur. Ducs; les six grands duchés. Plusieurs sortes de comtes. Comtes palatins; gaugrafen, ou anciens comtes; margraves; landgraves; burgraves; les gografen ne sont pas des gaugrafen. Des seigneuries simples. Des seigneuries ecclésiastiques; leur rôle est très considérable en Allemagne. Archevêques. Evêques. Abbés. Immunités. Avoueries impériales. Changement dans le système militaire qui devient la cause de l'introduction du système féodal et élève la noblesse aux dépens de la majorité des hommes libres. Distinction entre le fief régulier et le fief ministériel. Quand les fiefs deviennent héréditaires en Allemagne. Loi de Conrad-le-Salique; influence de la schutzherrschaft. Histoire de la landhoheit et de son développement. Progrès de la décentralisation. Des états de l'empire; leur nomenclature. Doctrine du heerschild. | |
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| B. — Italie | 171 |
| | Comment la féodalité est née en Italie. Histoire des immunités dans ce pays; politique des empereurs saxons. La motta; guerre des vavassaux; loi de succession aux fiefs. La principale cause de l'abaissement des grandes familles féodales se trouve dans cette loi de succession. Ligue lombarde; formation des républiques italiennes. Destinées de la noblesse campagnarde; système de hiérarchie indiqué dans le livre des fiefs. | |
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| IIe SECTION. — De la condition des personnes sous le régime féodal, ou de la hiérarchie dans le fief, pages 185 à 276. | |
| | Coup d'œil en arrière; de l'état des personnes chez les Germains avant la conquête de l'empire romain. De l'état des personnes durant la période barbare. Système des droits personnels; questions qui naissent de son application; classification des wergeld. Rachimbourgs. | |
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| § I. — Condition des personnes en France | 195 |
| | Dans l'époque féodale , à l'inverse de ce qui arrive dans l'époque barbare , la hiérarchie des terres détermine celle des personnes. Période intérimaire; travaux de Guérard sur les polyptiques. Esclavage, servitude et servage. Passage de la servitude au servage. Origine du tiers état. Epoque féodale. Noblesse; qui peut devenir noble? Nobles main-mortables; opinion de Perreciot, explication des faits allégués par cet auteur. Etablissement de la chevalerie. Ecoles germanique et celtique et système de Fauriel sur l'origine arabe de la chevalerie. Réception du chevalier; institution des tournois; rapport entre la chevalerie et le rôle de la femme dans la société; idées des chrétiens, des Germains, des Celtes et des Maures d'Espagne sur la femme. Révolution dans les mœurs; l'adoucissement des mœurs et le développement de la sociabilité ont pris naissance dans la France méridionale. Eclectisme dans cette question. But et esprit de la chevalerie. La noblesse héréditaire, ses privilèges réels ou honorifiques; comment elle se perd. Des classes roturières. Adoucissement du servage. Hommes de poëte. Vilains. Hommes de fief. Paysans allodiaux: l'affranchissement des communes favorable aux campagnes. Le servage tend à disparaître. | |
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| § II. — De la condition des personnes dans l'Empire germanique | 231 |
| A. — Allemagne | 231 |
| | Diverses sortes de dépendance. L'état civil proprement dit et l'état civil féodal. Première grande classe d'hommes libres; plusieurs catégories dans cette première classe. Modifications postérieures. Noblesse. Deuxième grande classe d'hommes libres; échevinage; chevalerie; diverses espèces de la deuxième classe. Portée réelle de ces classifications. Troisième grande classe, les demi-libres. Quatrième grande classe, les serfs; amélioration dans la condition de cette classe. Diverses sortes de serfs; considérations sur l'état des ministériaux; variétés dans cette espèce. De la condition des ministériaux depuis qu'ils cessent d'être serfs. Plusieurs sens du mot milites. | |
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| B. — Italie | 269 |
| | Quatre classes de seigneuries: 1° Princes laïques et ecclésiastiques, archevêques, évêques, abbés, ducs, marquis, comtes; 2° capitanei; 3° vavassaux majeurs; 4° valvassins, ou vavassaux mineurs. Explication de passages contradictoires du livre des fiefs; concordance de ce livre avec la doctrine du heerschild. Y a-t-il eu des ministériaux en Italie? Des hommes de masnade; de la plebs. | |
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| IIIe SECTION. — Modifications survenues dans la hiérarchie féodale vers la fin des temps féodaux, pages 277 à 302. | |
| | La deuxième époque féodale va du XIVe au XVIe siècle. Depuis le XVIe siècle à la révolution le droit féodal privé survit au système politique qui l'avait engendré. On traite ici surtout de la deuxième époque féodale. | |
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| § I. — Déclin de la féodalité en France | 278 |
| | Influence des employés royaux, prévôts, sénéchaux, baillis; action exercée par la classe des juristes; les juristes proprement dits succèdent aux chevaliers jurisconsultes. Droit romain. Etablissements de saint Louis. Philippe-le-Bel; réaction féodale à partir de la fin de ce règne; cette réaction ne rend pas la vie à la féodalité. Agitations démocratiques du XIVe siècle; guerre des Anglais. Louis XI. Comparaison entre les destinées politiques de la France et de l'Allemagne. Triomphe de la royauté française sur la féodalité. Des pairs de France; origine de cette institution. Noblesse de race, noblesse de lettres et noblesse de robe. Progrès du tiers état correspondant à l'abaissement même des communes; bourgeoisies patriciennes dans le midi. Les bourgeoisies font disparaître le servage même dans les campagnes. | |
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| § II. — Déclin de la féodalité en Allemagne | 294 |
| | La landhoheit devient souveraineté complète. Concession du privilège de non evocando aux états de l'empire par Charles IV; histoire du privilège des électeurs et des rapports de ceux-ci avec l'assemblée des états. Modifications survenues dans les états. Institution des cercles destinée à resserrer un peu les liens de l'empire passé à l'état de confédération. Condition des personnes; les anciennes distinctions tendent à se résumer en quatre ordres bien séparés, savoir: la haute noblesse; la basse noblesse, ou l'ordre des chevaliers, auquel se rattache la classe patricienne des villes; l'ordre des bourgeois, qui a beaucoup grandi depuis la chute des Hohenstaufen, et enfin l'ordre des paysans. L'amélioration de la condition des serfs et des demi-libres coïncide avec un mouvement en sens inverse chez les paysans libres qui tend à les confondre les uns avec les autres. Depuis le XVe siècle la liberté se présume, tandis que le servage se prouve. Des différences entre les variétés du même ordre subsistent cependant. | |
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| CHAPITRE III. |
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| Du contrat féodal |
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| pages 303 à 436. |
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| SECTION Ire. — De la formation du rapport féodal, pages 303 à 320. | 303 |
| | Définitions du fief. De la capacité à recevoir et à donner en fief; du droit de franc-fief; fiefs masculins et féminins. De l'inféodation. Hommage simple et lige. Investiture ou délivrance du fief. Conditions du contrat féodal; conditions essentielles, naturelles et accidentelles. Des diverses sortes de fiefs; fief ancien et fief nouveau; fiefs d'honneur et de profit. Fief noble et roturier; fief de danger; fief de retraite; fief de garde; expectative; fief d'otage; fief de tutelle; fief temporaire; fief d'habitation; lehn an eigen, ou fief sur propriété; furstenlehn et fahnlehn, ou fiefs princiers. | |
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| IIe SECTION — Des droits et des obligations résultant du rapport féodal, pages 321 à 340. | |
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| § I. — Des droits et des obligations personnelles | 321 |
| | Devoir de fidélité. Service d'host et de cour. Le provassal, ou lehenträger. Distinction entre le service militaire féodal et le service militaire justicier. Aides féodales dites les quatre cas. Droit de renoncer au fief; quand il ne peut être exercé. | |
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| § II. — Des droits et des obligations concernant les choses | 329 |
| | Domaine direct et mouvance; fiefs en l'air; existent-ils en France? Droits qui résultent de la directe du seigneur. Domaine utile; il donne lieu à une possession en faveur du vassal; quand naît cette possession? qu'embrasse-t-elle? Le vassal peut-il céder le fief? Sous-inféodation; jeux de fiefs; démembrement; lods et ventes; retrait féodal; hypothèque et aliénation interdites; action révocatoire appartient au seigneur et aux successeurs légitimes. Auswärtigelehn,ou fief dans le territoire d'autrui. | |
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| IIIe SECTION — Du fief dans ses rapports avec le droit de famille, pages 341 à 364. | |
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| § I. — Mariage | 341 |
| | Droit du seigneur de marier sa vassale. Mundium sur la femme germaine; il devient la mainbournie féodale. Du douaire. Du formariage. Adoucissements apportés à cette coutume; influence de l'Eglise; du prétendu droit du seigneur. | |
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| § II. — Tutelle | 347 |
| | Différence entre la tutelle romaine et le mundium germanique; principes nouveaux qui régissent la tutelle féodale. La garde des mineurs appartient au seigneur. Le seigneur fait les fruits siens pendant la tutelle; angefälle. Age de majorité. Souffrance féodale. Modifications apportées aux principes de la tutelle féodale en France et en Allemagne. | |
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| § III. — Succession féodale | 351 |
| | Exposé historique touchant l'hérédité des fiefs; principes dirigeants en matière de succession féodale. Constitution de Conrad-le-Salique. Exclusion des filles et des ascendants. Succession collatérale; modes de computation; succession linéale; succession graduelle; succession linéale et graduelle. Différences entre la succession féodale germanique et la succession féodale du livre des fiefs. Les collatéraux exclus, sauf le cas d'investiture simultanée; principes relatifs à la succession des fiefs auxquels est attaché un office impérial. La coutume d'Allemagne moins sévère pour les femmes. Spécialités de la succession féodale en France. Droit d'aînesse et parage; vol du chapon, ou préciput. Question de la loi salique. Différences entre les pays de coutume et les pays de droit écrit. Succession testamentaire; dans quel cas et dans quelle mesure elle peut avoir lieu. | |
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| IVe SECTION — De l'extinction du rapport féodal, pages 365 à 374. | |
| | Consolidation. Appropriation. Réunion. Renonciation. Félonie. Désaveu et faux aveu. Dépié. Commise et confiscation; différence entre elles; de la commise en Allemagne. De la perte du domaine direct; des cas où elle a lieu et de ses conséquences. | 365 |
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| Ve SECTION — De quelques possessions distinctes du fief qui se rattachent au système féodal, pages 375 à 431. | |
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| § I. — Terres tributaires | 375 |
| | Les tenures roturières rentrent, en France, dans le droit féodal, et, en Allemagne, dans le hofrecht. Causes qui tendirent à multiplier les terres tributaires durant l'époque barbare; moment où les concessions à titre de tribut devinrent héréditaires. Principales espèces: le précaire; l'emphytéose; la censive. Tenures des colons, des lides et des serfs. Que les vilains ne sont pas serfs; que la possession du serf n'est pas proprement une tenure roturière. Système des manses. Des charges qui pesaient sur les terres tributaires. Du cens contractuel et du cens justicier; du menu cens et du gros cens. Du champart ou terrage. Les lods et le relief des terres tributaires sont-ils plus récents que ceux des fiefs? De la main-morte; adoucissements à cette coutume, qui se rattache proprement au servage. Indivision; moyen d'y échapper; les meix; le meilleur cattel (bestehaupt) . Main-morte exercée sur les nobles dans le Dauphiné. Des corvées sur les tenures tributaires. La rente foncière. L'emphytéose est la censive du droit écrit. La directe, seigneurie sur terre emphytéotique en Provence et en Languedoc; la sous-locaterie perpétuelle. La France du midi est moins féodale que celle du nord et même que l'Italie lombarde. Des biens des paysans en Allemagne. Ceux des libres et des demi-libres. Terres dont les charges résultent de l'avouerie ou du schutzrecht. Tenures de paysans qui ne sont qu'une possession incomplète sur la propriété d'autrui (grundherrschaft). Confusion entre les principes relatifs à ces deux tenures. Hof, ou manse; elle a droit aux biens communs de la marche. Kathe,cottage, n'y a pas droit. La hof subdivisée produit les halbbauern. Les corvées ou frœhnden, sont dues, soit au seigneur du territoire, soit au maître de la terre, soit à la commune. Des censes en Allemagne. Les inféodations inférieures ont varié dans ce pays. | |
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| § II. — Du franc-alleu | 396 |
| | Origine des alleux. Alleux romains et germaniques. Les alleux romains soumis au pouvoir du justicier deviennent les alleux roturiers. Alleux en Italie et dans la France méridionale. Pourquoi on a dit que la loi romaine était la mère des alleux. Les alleux disparaissent au nord de la Loire à la fin de l'époque barbare; fausse application du mot alleu que l'on fit à ce moment-là, le bénéfice, devenu héréditaire, ayant reçu le nom d'alleu. Qu'estce que la terre salique? Erreurs où l'on est tombé à ce sujet. Du franc-fief; diverses acceptions de ce terme. Conditions essentielles de l'alleu dans le droit féodal. L'alleu noble et l'alleu roturier. Les petits alleux de Guyenne et le manuscrit de Wolfenbuttel. Les alleux naturels et les alleux de concession. Jurisprudence de l'enclave. La maxime « nulle terre sans seigneur; » son histoire et ses conséquences; confusion du fief avec la justice. Directe universelle. Alleux en Allemagne et Sonnenlehen, ou fiefs du soleil. | |
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| § III. — Des biens vacants | 424 |
| | Diverses espèces de biens vacants: terres fiscales; terres abandonnées; terres incultes et vacantes; terres incultes communales; garennes. Droits établis sur la jouissance des terres incultes non appropriées. Blairie. Contestations sur la propriété des biens vacants. L'application de la règle « nulle terre sans seigneur » n'a pas lieu dans les pays de droit écrit. Les seigneurs justiciers et les seigneurs féodaux se disputent les dépouilles des communautés. Triomphe des justiciers lors de la rédaction des coutumes. De l'épave; même contestation entre les justiciers et les féodaux; le fisc les dépouille tous. Droit d'aubaine et déshérence. Théorie des biens vacants en Allemagne. | |
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| Ve SECTION — Des obligations féodales dans les temps postérieurs à la féodalité, pages 432 à 436. | 432 |
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| | Modifications subies par le droit féodal français depuis la cessation de l'obligation du service militaire. La différence entre l'hommage simple et l'hommage lige disparaît. La femme admise à recueillir le fief par succession. La saisie féodale remplace la reprise du fief ipso facto. Adoucissements dans la doctrine de la commise. Droits utiles ou profils du fief; quint, retrait et rachat; bail à cens. Le droit féodal se subordonne au droit civil. | |
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| CHAPITRE IV. |
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| Des justices dans le système féodal |
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| pages 437 à 587. |
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| | | | 437 |
| | Considérations générales; système de Championnière comparé au droit féodal allemand. Distinction entre la juridiction et la justice. Division du chapitre. | |
| SECTION Ire. — Droits de justice et organisation judiciaire, pages 440 à 518. | |
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| § I. — Epoque barbare | 440 |
| | Origine des droits de justice. Honneurs romains. Constitution judiciaire des peuples germaniques. Juridiction publique. Cantons, ou gau; comte, centenier, plaids. Justice du roi. Justice patrimoniale. Justice des immunités. Opinion de Montesquieu sur la date du droit de juridiction dans les immunités; opinion de Lehuërou. Discussion au sujet du précepte des Espagnols. Juges privés. Le ban. Réformes de Charlemagne; missi et scabini; rachimbourgs ou boni homines. Désorganisation des justices publiques sous les derniers Carlovingiens. Les justices publiques appropriées; la justice justicière a-t-elle disparu durant l'époque intérimaire? réfutation de cette hypothèse. Les honneurs principe des justices de l'époque féodale; où se trouvent-ils? | |
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| § II. — Première époque féodale | 455 |
| | Véritable sens de la maxime « fief et justice n'ont rien de commun. » Opinions contraires de Loyseau et de Montesquieu; hypothèse d'Hélie. Justices inféodées. Système germanique sur la juridiction: la justice est un droit subjectif; ce droit est exercé ou par l'individu lésé, ou par sa famille, ou par l'association à laquelle il appartient. Système romain: la justice est un droit objectif qui appartient à l'Etat; il est exercé par le magistrat. Combinaison des deux systèmes. Quel système a prévalu dans la combinaison? Une opinion de Championnière réfutée. La juridiction du comte représente la juridiction de l'Etat. Le pouvoir social ayant succombé, la juridiction des magistrats devint celle des seigneurs justiciers. Justice des associations; elle comprend la justice seigneuriale, la justice ecclésiastique et la justice des communes. Esquisse de l'organisation de la justice féodale en France: la cour du baron, ou cour féodale proprement dite; les vassaux sont les pairs; la cour des hommes, justice justicière exercée sur les non vassaux; la cour de l'homme ou du vassal s'exerçant sur les arrière-vassaux; la justice hérile, soit la juridiction sur les serfs; cas où les serfs sont soumis à la justice justicière; la cour de baronnie, ou justice de la principauté; la cour du roi; elle est dans le principe une cour de baronnie et finit par absorber toutes les autres juridictions. La juridiction seigneuriale des seigneurs ecclésiastiques est une justice laïque. Question des compétences: haute, basse et moyenne juridiction. Justice foncière, justice censuelle. Principe des appels. Qui peut appeler, selon Beaumanoir? Déni de justice et défaute de droit. | |
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| De la juridiction en Allemagne | 477 |
| | La justice publique,ou landrecht, opposée à la justice féodale, ou lehnrecht. Compétence de la justice féodale en Allemagne. Cas de conflit entre la justice féodale et la justice du landrichter. Qui est suzerain féodal dans le lehn an eigen? De la juridiction relative aux non libres; hofrecht. Le lehnrecht et le hofrecht constituent-ils la basse juridiction? Réfutation de cette idée. La haute et la basse juridiction, advocatia major et advocatia inferior, font également partie de la justice publique. Origine de cette distinction. Le droit qui caractérise la haute juridiction est le blutbann; il est toujours censé provenir de l'empereur quel que soit celui qui l'exerce. Discussion d'un passage du Sachsenspiegel sur les juridictions. Conséquences de la dissolution de la constitution judiciaire ancienne; gauverfassung. Juridiction impériale; le comte palatin; le Hofrichter. Causes où l'empereur siège en personne.
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| De la juridiction en Italie | 487 |
| | L'Italie barbare a conservé l'impôt romain, mais est entrée dès lors dans la sphère d'attraction de l'Allemagne. Question de savoir si les honneurs s'y transformèrent en justices. La justice publique, retenue par les empereurs, a passé aux villes et aux princes italiens depuis la chute des Hohenstaufen; sa compétence est à peu près la même qu'en Allemagne. Droits de la juridiction impériale. Comte palatin de Pavie; missi et juges palatins. La justice proprement féodale est restreinte aux causes qui tirent leur origine du contrat féodal. | |
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| § III. — Seconde époque féodale | 490 |
| | Pourquoi la lutte a été si vive sur le terrain de la juridiction. | |
| France | 491 |
| | La royauté cherche à reconquérir le droit de juger que la noblesse lui a enlevé durant la période intérimaire. Elle débute par attaquer la coutume du combat judiciaire; elle veut offrir un juge aux causes qui n'en ont pas. Quatre siècles de lutte. Début avec Louis-le-Gros. Philippe-Auguste fait pour les grands vassaux ce que Louis-le-Gros a fait pour les barons du duché de France. Réformes considérables de saint Louis. Les Etablissements sont une loi seulement pour le domaine, mais ils furent imités au dehors. Saint Louis réforme la féodalité sans briser avec elle. Philippe-le-Bel veut procéder par ordonnances obligatoires pour le royaume; il abolit le combat judiciaire et s'efforce d'absorber la juridiction seigneuriale dans la sienne. Ecole des juristes s'appuyant sur le droit romain. Réaction sous Louis-le-Hutin. Charles VIII rétablit l'autorité royale ébranlée durant les longs troubles de l'époque des guerres anglaises. Rédaction des coutumes. Ordonnance de Montil-les-Tours. Institution des parlements provinciaux. Les officialités soumises au parlement. Louis XI achève l'œuvre; de son règne date la victoire définitive de la royauté sur l'autorité des seigneurs et des grands vassaux. Moyens employés par la royauté; institution des baillis et des prévôts; testament de Philippe-Auguste; compétence de ces employés. Compétence du parlement royal. Institution des appels. Cas royaux. Prévention. Autres empiétements. Les légistes remplacent les seigneurs. | |
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| Allemagne | 517 |
| | Origine et histoire des soi-disant justices de Westphalie, ou wehmgerichte. Arbitrages (austräge) et friedensgerichte. | |
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| IIe SECTION. — Du procès féodal, pages 519 à 548. | |
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| § I. — Des formes de la procédure durant l'époque barbare | 519 |
| | Pas de différence entre le procès civil et le procès criminel. Pas trace de procédure inquisitoire. Citations; excuses; contumace. Procédure orale et publique. Moyens de preuve divers: serment et conjurateurs; ordales; combat judiciaire. Reddition et exécution du jugement. Les appels ont-ils existé déjà à cette époque? | |
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| § II. — Procédure féodale en France | 530 |
| | Le droit de guerre privée résulte des lacunes de la hiérarchie des fiefs; Beaumanoir en a donné la théorie. A qui ce droit appartient. Déclaration. Obligation de soutenir, soit son seigneur, soit son parent. Chef de guerre. Trêves et assurements. Procès devant la cour féodale. Ajournement; essoines. Combat, principal moyen de preuve. Jugement. Manières de fausser le jugement. Demande d'amendement du jugement introduite par les Etablissements. Evocation des causes devant le suzerain contraire au pur système féodal. | |
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| § III. — Procédure féodale en Allemagne | 537 |
| | Qui peut être juge en cour féodale? Composition de la cour; lieux et heures de réunion. Citation. Instruction. Vare. Moyens de preuve; on ne peut employer cumulativement plusieurs moyens, ni faire preuve contre preuve. L'avantage est d'avoir à prouver. Théorie afin de savoir à qui cet avantage appartient. Formes du jugement. Il peut être faussé (gescholten); C'est, dans le fait,l'appel au suzerain. Procédure devant les justices publiques; formes du jugement criminel dans le Freiamt d'après un document publié par le docteur Blüntschli. Basse justice ou justice de l'avoué. Théorie du ban (acht). Conséquences du ban impérial. | |
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| IIIe SECTION. — Des droits utiles qui découlent de la justice, pages 549 à 587. | 549 |
| | Championnière considère à tort dans la justice seigneuriale uniquement les éléments romains. Dans l'époque barbare, la juridiction est la fonction essentielle des possesseurs d'honneurs. Comparaison entre les droits utiles résultant du fief et ceux qui naissent de la justice. Caractères spéciaux des uns et des autres. La coutume est la base des redevances justicières. Grande variété de celles-ci. Comment elles ont paru devenir féodales. Nomenclature et classification: 1° Droits correspondant à la juridiction; amendes et confiscations. 2° Droits personnels: corvées et charrois; corvées serviles, corvées réelles et corvées personnelles pesant sur les libres roturiers. Distinction entre celles-ci et les corvées proprement féodales. Tailles; les distinguer des Aides. Droit de gîte et de past. Droit de garde ou de guet. Service militaire provenant de l'ancien hériban et distinct du service féodal. 3° Droits perçus sur l'usage des choses publiques et non appropriées; péages et pontonages; droits de foire et de marché; droits d'herbage, pasnage, pacage et blairie. 4° Droits qui frappent les biens des sujets justiciers, ou droits réels. Le cens; controverse sur son origine. Boulainvilliers, Dubos et Montesquieu. Système de Guérard. Le cens a-t-il disparu chez les Francs sous la seconde race? Confusion qui a eu lieu entre le cens justicier, le cens servile et le cens contractuel ou féodal. Moyens de reconnaître un cens justicier dans les temps féodaux. Qu'est-ce que le chef cens? Lods, ventes et relief. 5° Droits qui ont pour objet d'interdire aux sujets des actes qui font partie du droit de propriété: Bannalités. Garennes. Usurpations odieuses exercées au moyen des garennes; réprobation dont elles devinrent l'objet. Des Régales dans l'empire germanique: analogie entre elles et les droits précédents. Différences entre le droit lombard et le droit germanique. Trois sortes de forêts. Droit de chasse et de pêche; petites et grandes rivières; mines et salines. | |
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| Observation finale | 588 |