Règlement du Fonds

Règlement du Fonds Emile Butticaz

(article 8 modifié par l’Assemblée générale du 19 mai 2001)

1
La Société d’histoire de la Suisse romande, légataire de feue Madame Germaine Zweiffel-Butticaz, crée un fonds, distinct des avoirs de la Société, destiné à soutenir des travaux consacrés à l’histoire locale ou régionale en Suisse romande en attribuant des bourses à leurs auteurs, selon le vœu de la donatrice.

2
Ce fonds est désigné “Fonds Emile Butticaz de la Société d’histoire de la Suisse romande” (ci-après Fonds Butticaz), afin d’honorer, selon le désir de la donatrice, la mémoire de son père, Monsieur Emile Butticaz (1871-1961).

3
Tout chercheur qui fait œuvre originale et inédite en vue d’une publication sur un sujet d’histoire locale ou régionale en Suisse romande peut demander à bénéficier d’une bourse du Fonds Butticaz. Il adresse sa demande au comité de la Société d’histoire de la Suisse romande par l’entremise du président de la Société. Cependant, les étudiants ou étudiantes ne peuvent demander une bourse pour des travaux de séminaire ou pour des mémoires de licence.

4
Dans l’attribution des bourses, le comité s’efforce d’accorder une égalité de traitement, quant aux sujets étudiés, aux diverses régions romandes

5.
La Société d’histoire de la Suisse romande a un droit de publication sur les travaux subsidiés. Si elle renonce explicitement à ce droit, la publication doit porter la mention : “Recherche soutenue par le Fonds Emile Butticaz de la Société d’histoire de la Suisse romande”.

6
Le comité de la Société d’histoire de la Suisse romande est l’organe d’attribution du Fonds Butticaz.

7
Le comité fixe le montant de chaque bourse.

8
Le Fonds Butticaz est constitué d’un portefeuille de valeurs mobilières dont la valeur est maintenue au-dessus de 500’000.- francs suisses. Les bourses et subventions ne sont pas accordées si cette condition n’est pas remplie.

9
Le trésorier de la Société d’histoire de la Suisse romande assure la gestion du fonds Butticaz, directement ou par un intermédiaire. La gérance du fonds est rémunérée.

10
Les vérificateurs des comptes de la Société contrôlent également la gestion du Fonds Butticaz et font rapport à l’Assemblée générale annuelle.

11
La dissolution éventuelle de la Société d’histoire de la Suisse romande n’impliquerait pas la disparition du Fonds Butticaz. Les liquidateurs de la Société devraient créer les structures nécessaires à la poursuite des buts du Fonds Butticaz.

12
Toute modification du présent règlement doit être acceptée à la majorité des deux tiers par l’Assemblée générale de la Société d’histoire de la Suisse romande, sur proposition du comité.

13
Le présent règlement a été accepté par l’Assemblée générale de la Société d’histoire de la Suisse romande le samedi 19 mai 1984 à La Sarraz.

Le président :
Pierre Reichenbach      
Le secrétaire :
Jean-Etienne Genequand