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Mémoires et documents de la Société d’histoire de la Suisse romande

Edition numérique

François FOREL

Chartes communales du pays de Vaud dès l’an 1214 à l’an 1527:
Répertoire alphabétique des documents

Dans MDR, 1872, tome XXVII, pp. 359-366

© 2023 Société d’histoire de la Suisse romande

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

DES DOCUMENTS CONTENUS DANS CE VOLUME


 

AIGLE.
1288, 19 juin. Etablissement de quatre syndics ou procureurs à Aigle, par G. de Septimo, bailli du Chablais et du Genevois.35
1314, 18 mai. Franchises accordées aux bourgeois et habitants d’Aigle par Amédée V, comte de Savoie45
1315, 25 janvier. G. de Châtillon, bailli du Chablais et du Genevois, déclare que les gens d’Aigle sont exempts du péage dit de la porte à Villeneuve49
APPLES.
1327, mars, et 1355, janvier. Plaid-général du village d’Apples, soit reconnaissance générale des droits que le prieuré de Romainmotier possède dans ce village. (Mémoires et documents, tom. III, pag. 616 et suivantes. Extrait.)57
ARCONCIEL.
1334, 28 novembre. Confirmation de la charte de franchises des nobles et des bourgeois d’Arconciel-le-Château66
AUBONNE.
1234, avril. Franchises d’Aubonne contenues dans un arbitrage intervenu entre Guerric, Jaques et Pierre Putou, seigneurs d’Aubonne8
CHATELARD.
1456, 22 juillet et 1457, 19 avril. Grande charte des priviléges de la commune du Châtelard accordée par Jean, seigneur de Divonne, de Gingins, de Belmont et du Châtelard279
CHATEL-SAINT-DENIS.
1336, 12 janvier, et 1421, 26 juillet. Franchises de Châtel-Saint-Denis, semblables à celles de Moudon. (Extrait.)72
1421, 29 septembre. Concession du droit de lever un tribut pour le terme de cinq ans, accordée par Amédée de Challant, seigneur de Châtel. Saint-Denis en Fruence.232
LES CLÉES.
1359, 14 juillet. Confirmation des franchises des Clées par Amédée VI, comte de Savoie. (Extrait.)146
1371, 23 février. Amédée VI, comte de Savoie, libère les habitants des Clées des péages, gabelles et tributs qui étaient réclamés d’eux161
1432, 22 mai, et 1444, 5 août. Franchise des foires et marchés accordée aux habitants des Clées par Amédée VIII et Louis, ducs de Savoie.235
1436, 20 novembre. Reversale de Louis de Savoie en faveur des habitants des Clées, à l’occasion d’un don gratuit de vingt florins243
1446 à 1455. Concession du droit de lever un tribut, en faveur des habitants des Clées, à l’occasion de la réparation de leurs fortifications261
COPPET.
1347, 5 janvier. Humbert Alamandi, seigneur d’Aubonne, accorde aux habitants de Coppet des franchises semblables à celles de Moudon91
COSSONAY.
1398, 14 avril. Libertés et franchises concédées par Jeanne, dame de Cossonay à la ville, et châtellenie de ce nom. (Mémoires et documents, tome V, 2e partie, pag. 299. Extrait.)206
CORBIÈRES.
1390, 3 juillet. Amédée VII, comte de Savoie, ratifie et confirme les libertés, immunités et franchises des habitants de Corbières188
ECHALLENS.
1351 et 1352. Franchises accordées au bourg d’Echallens par Girard de Montfaucon et Jaquette de Grandson, sa femme126
ESTAVAYER.
1350, 16 avril. Libertés et franchises accordées à la ville d’Estavayer-le-lac par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, et Aymon et Pierre d’Estavayer, coseigneurs de la dite ville114
GRANDCOUR.
1293. Louis de Savoie, seigneur de Vaud, accorde aux habitants de Grandcour des franchises semblables à celles de Moudon. (Extrait.)40
MONTREUX.
1449, 4 mars. Confirmation des franchises de Montreux par Louis, duc de Savoie.266
MORGES.
1328, février. Louis de Savoie, seigneur de Vaud, accorde aux habitants de la ville de Morges le privilége de ne pas répondre aux appels en combat singulier61
1390, 14 avril. Confirmation des franchises de la ville de Morges qui avaient été consumées par un incendie. (Extrait.)186
MOUDON.
1285, septembre. Confirmation des libertés et franchises de la ville de Moudon, par Amédée V, comte de Savoie. (Texte et traduction ancienne.)17
1328, janvier. Reversale accordée par Louis de Savoie à la ville de Moudon, à l’occasion d’un don gracieux de six gros par focage57
1346, 10 juin. Reversale accordée par Louis de Savoie à la ville de Moudon, à l’occasion d’un don gracieux de cinq cents livres lausannoises89
1349, 29 janvier. Franchises accordées à la ville de Moudon par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie112
1352, 12 juin. Confirmation des franchises de Moudon, par Guillaume, comte de Namur, seigneur de Vaud, et Catherine de Savoie, sa femme. (Extrait.)129
1359, 14 juillet. Confirmation générale des franchises de Moudon, par Amédée VI, comte de Savoie139
1365, 29 octobre. Reversale du comte Amédée au sujet d’un don de cinq cents florins accordé par les habitants de Moudon, à l’occasion de la venue de l’empereur Charles150
1384, 2 juillet. Confirmation des franchises de Moudon, par Amédée VII, comte de Savoie176
1390, 27 mars. Don de sept cents florins d’or fait à Amédée, comte de Savoie, par la ville de Moudon185
1398, 20 décembre. Confirmation des franchises de Moudon par Amédée VIII, comte de Savoie, et serment des habitants du dit lieu207
NYON.
1293, 5 juillet. Promesse de G. de Septemo, bailli du Chablais et du Genevois, au sujet des franchises de la ville de Nyon.37
1293, juillet. Promesse d’Amédée V, comte de Savoie, de tenir les engagements pris en son nom par G. de Septemo38
1293, 10 juillet. Amédée V, comte de Savoie, accorde aux habitants de la ville de Nyon des franchises semblables à celles de Moudon39
1352, 23 juin. Confirmation des franchises de la ville de Nyon par G. de Namur, seigneur de Vaud, et Catherine de Savoie, sa femme. (Extrait.)13
1364, 12 juin. Confirmation des franchises de la ville de Nyon par Amédée VI, comte de Savoie. (Extrait.)149
1364, 12 juillet. Autre confirmation des franchises de Nyon par le même. (Extrait.)150
1390, 17 avril. Confirmation des franchises de la ville de Nyon par Amédée VII, comte de Savoie. (Extrait.)187
1398, 16 décembre. Nouvelle confirmation des franchises de la ville de Nyon par Amédée VII, comte de Savoie. (Extrait.)206
1433, 16 mars. Reversale d’Amédée VIII, comte de Savoie, à l’occasion d’un don gratuit de deux cents francs qui lui avait été accordé par la ville de Nyon pour la dot de sa fille Marguerite240
1439, 7 décembre. Franchises accordées aux habitants de Nyon par Amédée VIII, comte de Savoie250
1444, 31 mars. Confirmation des franchises de la ville de Nyon par Louis, duc de Savoie. (Extrait.)260
1478, 21 février. Engagement pris par les députés de Yolande de France, duchesse de Savoie, au sujet de la confirmation des franchises de la ville de Nyon. (Extrait.)290
1491. Ordonnances du duc de Savoie au sujet des jeux de l’arbalète, de l’arc et de l’arquebuse qui se célébraient à Nyon.308
ORBE.
1353, 6 février. Serment prêté par Jaquette de Grandson, veuve de Girard de Montfaucon, dame d’Orbe, d’observer et maintenir les franchises et libertés de la dite ville d’Orbe133
1404, 7 octobre, et 1405, 22 avril. Déclaration des franchises et libertés de la ville d’Orbe, donnée au château de Nozeroy par Jean de Châlons, seigneur d’Orbe, et Marguerite de Montbéliard, sa femme214
PALÉZIEUX.
1344, 9 mai. Libertés et franchises accordées par Humbert de Billens à ses sujets de Palézieux, Ecoteaux et Maracon77
PAYERNE.
1283, 27 décembre. Confirmation des droits, libertés et possessions de la ville de Payerne accordée par l’empereur Rodolphe16
1291, 15 août. Confirmation des droits de la ville de Payerne par Amédée V, comte de Savoie, lequel avait été investi de l’avouerie de la dite ville36
1309, 16 avril. Confirmation des droits, libertés et coutumes de la ville de Payerne par Henri VII, roi des Romains43
1336, 16 février. Confirmation des franchises et libertés de la ville de Payerne, par Aymon, comte de Savoie.72
1347, 4 février. Franchises et coutumes de la ville de Payerne reconnues par Amédée VI, comte de Savoie93
1348, 5 février. Reconnaissance temporaire des habitants de Payerne au sujet de la poursuite des crimes et délits, et déclaration du comte de Savoie y relative.108
1484, 4 novembre. Acte de fidélité et hommage de la communauté de Payerne en faveur de Charles, duc de Savoie301
1517, 28 novembre. Etablissement de syndics et procureurs fait par la communauté de Payerne, pour obtenir la confirmation des franchises331
1517, 1er décembre. Confirmation des libertés et franchises de la ville de Payerne par Charles, duc de Savoie334
PENEY.
1274, 1er mars. Affranchissement des hommes de Peney15
LA ROCHE.
1438, 7 avril. Franchises de la Roche, au canton de Fribourg, reconnues devant le commissaire de Jean de Prangins, évêque de Lausanne246
1526, 7 avril, et 1527, 4 mars. Droits, libertés et franchises du pays de la Roche reconnus par Sébastien de Montfaucon, évêque de Lausanne336
ROMONT.
1328, février. Louis II, seigneur de Vaud, confirme en faveur de la ville de Romont la jouissance de franchises semblables à celles de Moudon63
1352, 5 janvier. Confirmation des franchises de la ville de Romont par Isabelle de Châlons et Catherine de Savoie124
1352, 14 juin. Confirmation des franchises de la ville de Romont par Guillaume, comte de Namur, et Catherine de Savoie, sa femme129
1359, 14 juillet. Confirmation des franchises de Romont par le comte Amédée VI141
1359, 14 juillet. Le comte Amédée VI confirme en faveur de la ville de Romont des franchises semblables à celles de Moudon143
1384, 6 juillet. Confirmation des franchises de Romont par le comte Amédée VII. (Extrait.)179
1406, 11 mai. Confirmation des franchises de Romont par le comte Amédée VIII. (Extrait.)231
1416, 23 mars. Reversale du comte Amédée VIII en faveur de la ville de Romont, au sujet d’une citation faite en violation de ses franchises231
1440, 10 mai. Confirmation des franchises de Romont par Humbert de Savoie, comte de Romont, seigneur de Montagny, Corbières, etc.250
1444, 31 mars. Confirmation des franchises de Romont par Louis, duc de Savoie. (Extrait.)260
1468, 15 janvier. Confirmation des franchises de Romont par Jaques de Savoie, comte de Romont et seigneur du pays de Vaud. (Extrait.)290
RUE.
1359, 14 juillet. Confirmation des franchises de Rue par Amédée VI, comte de Savoie146
1384, 6 juillet. Confirmation des franchises de Rue par le comte Amédée VII. (Extrait.)179
1399, 2 janvier. Confirmation des franchises de Rue par le comte Amédée VIII. (Extrait.)212
SAINT-CERGUES.
1357, 10 mai. Franchises du village de Saint-Cergues concédées par Guillaume, abbé de Saint-Oyen de Joux134
TOUR-DE-PEILZ PRÈS VEVEY.
1378, 7 octobre. Franchises accordées aux habitants de la Tour de Vevey par le comte Amédée VI de Savoie.168
VAUD (PAYS DE).
1352, 29 octobre. Reversale d’Amé, comte de Savoie, en faveur des gens du pays de Vaud au sujet d’une chevauchée en Valais accordée de pure grâce.131
1362, 26 octobre. Lettre d’Amédée VI, comte de Savoie, portant que le mandat publié au sujet de la nouvelle monnaie ne porte point préjudice aux priviléges et franchises du pays de Vaud148
1391, 23 septembre. Reversale d’Amédée, comte de Savoie, portant confirmation des priviléges de diverses villes du pays de Vaud et stipulant que ces villes ont le droit de désigner les soldats électionaires204
1435, 16 février. Concession de deux cents hommes d’armes faite par la généralité des villes du bailliage de Vaud à Louis de Savoie241
1451, 14 mai. Subside de deux florins par focage accordé par les villes et châtellenies du pays de Vaud à Louis, duc de Savoie.276
1467, 25 juin. Ratification des franchises et libertés du pays de Vaud accordée par Jaques de Savoie, comte de Romont et baron de Vaud288
1480, 18 mars. Confirmation générale des franchises du pays de Vaud par Philibert, duc de Savoie.291
1483, 18 juin. Confirmation des franchises du pays de Vaud par Charles, duc de Savoie.299
1488, 10 avril. Confirmation des franchises de diverses villes et châtellenies du pays de Vaud, pour le service de guerre rendu à Charles, duc de Savoie.304
1490, 12 avril. Confirmation des franchises du pays de Vaud par Blanche de Savoie, tutrice d’Amédée, duc de Savoie306
1498, 7 avril. Confirmation des franchises du pays de Vaud par Philibert, duc de Savoie.316
1498, 15 octobre. Philibert, duc de Savoie, confirme les franchises du pays de Vaud, et spécialement celle qui ne permet pas de soustraire un accusé à ses juges naturels318
1513, 13 février. Statuts, articles et ordonnances faits par messieurs les nobles et bonnes villes du pays de Vaud à cause de la rémotion et révocation des excommuniements (sic).321
1517, 12 novembre. Confirmation des franchises du pays de Vaud par Charles, duc de Savoie 321
VAULRUZ.
1316, novembre. Concession à Louis de Savoie d’une terre située à Vaulruz pour y construire un château et une ville franche. Reconnaissance de franchises semblables à celles de Moudon51
1321, 13 janvier. Louis de Savoie reconnaît en faveur des habitants de Vaulruz les mêmes franchises qu’à Moudon56
1359, 14 juillet. Amédée VI, comte de Savoie, confirme les franchises des habitants de Vaulruz144
1495, 6 décembre. Par décision des Trois Etats siégeant à Moudon, les habitants de Vaulruz sont libérés d’une saisie faite à leur préjudice312
1497, 5 mars. Serment réciproque des seigneurs de Vaulruz et des habitants du dit lieu313
VEVEY.
1236, circa. Franchises accordées à la nouvelle ville de Vevey par Rodolphe d’Oron12
1370, 7 juillet. Franchises accordées à la ville de Vevey par Amédée VI, comte de Savoie151
1399, 3 janvier. Confirmation des franchises de Vevey par Amédée VIII, conte de Savoie.212
1444, 31 mars. Confirmation des franchises de Vevey par Louis, duc de Savoie. (Extrait)260
1483, 17 juin. Confirmation des franchises de Vevey par Charles, duc de Savoie297
VILLENEUVE.
1214, avril. Franchises accordées au bourg de Villeneuve par Thomas, comte de Savoie. Confirmation du 14 avril 12523
1294, 29 septembre. Franchises accordées aux bourgeois de Villeneuve par Amédée V, comte de Savoie, au sujet des usuriers41
1315, 2 juin. Amédée V, comte de Savoie, accorde aux habitants de Villeneuve une compensation pour la suppression du péage dit de la porte dû par les gens d’Aigle50
1454, 18 février. Louis, duc de Savoie, accorde le transport de la cour des appellations de Villeneuve à Vevey277
YVERDON.
1318, 22 mai. Concession des pâquiers en faveur de la communauté d’Yverdon54
1328, février. Reversale de Louis de Savoie au sujet d’un don de six gros tournois par focage accordé par la communauté d’Yverdon. Reconnaissance des franchises de Moudon en faveur de la dite communauté59
1342, 15 avril. Concession faite à ville d’Yverdon au sujet des marais73
1343, 18 mai. Charte de Louis de Savoie en faveur d’Yverdon. Fixation des limites des franchises; reconnaissance de franchises semblables à celles de Moudon, etc.75
1384, 7 juillet. Confirmation des franchises d’Yverdon par Amédée VII, comte de Savoie.179
1387, 18 septembre. Déclaration de Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, en faveur de la ville d’Yverdon, au sujet du service de guerre184
1398, 22 décembre. Confirmation des franchises d’Yverdon par Amédée VIII, comte de Savoie210
1437, 24 août. Confirmation des franchises d’Yverdon par Louis de Savoie244
1480, 13 juillet. La ville d’Yverdon est exemptée de subsides pendant six ans, en raison de ce qu’elle avait été brûlée par les Allemands295
1515, 8 novembre. Franchises du roi des arquebusiers de la ville d’Yverdon328