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Mémoires et documents de la Société d’histoire de la Suisse romande

Edition numérique

 

Règlement de la Société d'histoire de la Suisse romande.

Dans MDR, 1838, tome 1 première partie, p. 7-9

© 2018 Société d’histoire de la Suisse romande

RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE LA SUISSE ROMANDE.

 

ARTICLE PREMIER.

La Société est destinée à offrir un centre aux amis de l'histoire répandus dans le Canton de Vaud et dans les Cantons qui parlent la langue française; à provoquer des recherches dans les archives publiques et dans les dépôts particuliers; à encourager l'étude locale des monumens et des faits propres à jeter du jour sur l'état ancien du pays; à rassembler les matériaux de l'histoire nationale; à publier enfin, autant que ses moyens le lui permettront, des documens inédits et des écrits propres à étendre la connaissance des anciens âges de la patrie.

ART. 2.

L'admission de nouveaux membres a lien dans l'assemblée générale de la société. Chaque candidat doit être présenté par deux membres. L'assemblée vote au scrutin secret. Pour être admis, il faut réunir la majorité des voix des membres présens.

ART. 3.

La Société se réunit deux fois par an en assemblée ordinaire, et extraordinairement quand les affaires le demandent. Le lieu de la réunion est fixé, dans chaque séance, par l'assemblée générale, pour la séance suivante, à moins que la Société ne charge le Bureau d'y pourvoir.

ART. 4.

Le Bureau de la Société est composé d'un président et de deux secrétaires. En cas d'absence du président, ses fonctions sont remplies par l'un des secrétaires. Les secrétaires se répartissent entr'eux les fonctions relatives à la rédaction du procès verbal, à la correspondance, à la conservation des archives et à la gestion de la caisse. Ils sont mutuellement suppléans l'un de l'autre. Les membres du Bureau sont nommés par l'assemblée générale, pour deux ans, au scrutin secret et à la majorité des suffrages. Ils sont toujours rééligibles.

ART. 5.

La caisse de la Société est formée: a.) D'une contribution d'entrée, fixée à 4 francs. b.) D'une contribution annuelle, qui sera déterminée chaque année par l'assemblée générale, sur la proposition du Bureau. c.) Des dons volontaires qui pourraient être faits.

ART. 6.

Si ses ressources le lui permettent, la Société publiera chaque année un volume de documens inédits, de mémoires originaux et de renseignemens, archéologiques et topographiques.

ART. 7.

Une Commission, composée du Bureau de la Société et de quatre autres membres nommés par l'assemblée générale, pour deux ans, au scrutin secret et à la majorité des voix, est chargée de choisir des matériaux destinés à être publiés, ainsi que d'en diriger et d'en surveiller l'impression.

ART. 8.

La Société cherchera a établir dans les diverses contrées de la Suisse romande des Comités locaux chargés d'explorer les bibliothèques et les dépôts publics ou particuliers de documens.

ART. 9.

La Société se mettra en rapport avec les Sociétés historiques de la Suisse et des pays voisins. Elle établira avec ces sociétés, s'il y a lieu, un échange de renseignemens et de matériaux.

ART. 10.

Les propositions que des membres de la société pourraient avoir à faire à l'assemblée générale sont communiquées au Bureau quinze jours avant la séance.

ART. 11.

Les membres de la Société domiciliés dans le même canton peuvent se constituer en section cantonale. Ils en donnent connaissance à la Suciété.

ART. 12.

La Société fait un rapport annuel de ses travaux à la Société vaudoise d'utilité publique. Ainsi résolu, dans l'assemblée générale de la Société, à Lausanne le 6 septembre 1837. Le président, L. VULLIEMIN, min. du St. Evangile. Les tecrétaires, W. ESPÉRANDIEU, Juge d'Appel. DUMONT, Bibliothécaire.